MEF · ROHI · Doléances
Mentions légales
Cette page précise le statut du portail de doléances et les responsabilités liées à sa publication.
1Éditeur du service
Le présent service numérique est édité par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF).
2Direction de publication
La Direction de l’Audit Interne (DAI) assure la direction de publication, sous l’autorité du Ministre de l’Économie et des Finances. Le Service de lutte contre la corruption (SLCC) assure le traitement fonctionnel des doléances.
3Hébergement
Le service est hébergé au Datacenter du MEF et sécurisé par des mesures techniques et organisationnelles adaptées à un service public.
4Objet du portail
Le portail permet à toute personne de déposer et suivre une doléance, sans compte, avec possibilité d’anonymat.
5Propriété intellectuelle
Les textes, signes distinctifs, éléments graphiques et mises en page relèvent du MEF ou sont utilisés sous autorisation.
6Liens externes et responsabilité
Les liens externes sont fournis à titre de service. Le MEF ne répond pas du contenu ni du fonctionnement des sites tiers qu’il ne contrôle pas.