MEF · ROHI · DOLÉANCES
Politique de confidentialité des doléances
La présente politique s’applique aux doléances déposées par le portail ROHI. Elle complète la politique générale de confidentialité de ROHI.
1Responsable du traitement
Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) est responsable des traitements réalisés au moyen de ce service.
2Finalités
Les données servent à recevoir, enregistrer, orienter et suivre les doléances.
3Données traitées
Le service recueille l’objet, la description, la catégorie, le lieu facultatif et les pièces jointes éventuellement fournies. Il ne demande ni nom ni pièce d’identité.
4Anonymat et coordonnées
L’anonymat est le mode par défaut. Les coordonnées ne sont recueillies que si vous les fournissez pour le suivi.
5Destinataires
L’accès est limité aux agents habilités à traiter les doléances.
6Sécurité
Les messages, pièces jointes et coordonnées sont protégés lors de leur conservation.
7Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et aux obligations légales.
8Droits
Vous pouvez demander l’information, l’accès ou la rectification de vos données si vous pouvez identifier la doléance par sa référence et son code de suivi.